Conditions générales d’utilisation du site Vexilorant

Bienvenue sur vexilorant.com. Merci de lire attentivement nos conditions d’utilisation, qui encadrent l’accès et l’usage de nos services numériques, conformément à la législation française en vigueur.

Dernière modification le 6 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur vexilorant.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez l’une de ces clauses, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de notre site.

Définitions

Pour une lecture claire, voici les termes essentiels employés dans le règlement :

• « Site » : domaine numérique accessible à l’adresse www.vexilorant.com, incluant toutes ses pages et services connexes.
• « Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos services sur www.vexilorant.com.
• « Contenu » : Ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et publications partagés sur le site.
• « Service » : Fonctionnalités et outils interactifs proposés via le site vexilorant.com.

Utilisation du service

Toute utilisation du site doit respecter la loi française, les valeurs de respect, de sécurité et de confidentialité. Toute tentative de fraude ou d’atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.

Admissibilité

L’accès à vexilorant.com est réservé aux personnes majeures au sens de la loi française et disposant de la capacité juridique requise pour s’engager.

L’accès des mineurs n’est pas autorisé.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit se conformer aux règles de bonne conduite lors de l’utilisation de nos services :

• Préserver la confidentialité de ses accès et mots de passe
• Informer sans délai vexilorant.com de tout usage non autorisé
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus
• S’abstenir de partager des informations inexactes ou frauduleuses

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur notre plateforme :

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires
• Porter atteinte aux systèmes de sécurité ou tenter de piratage
• Se livrer à des activités commerciales interdites par la loi
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations
• Utiliser le site dans le but de spammer ou harceler autrui

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments présentés sur vexilorant.com demeurent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation explicite est strictement interdite.

Droits relatifs au contenu utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions mais autorisent vexilorant.com à les publier et à les modérer, dans le respect des lois applicables.

Respect de la vie privée et des données

L’utilisation de vos données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité conforme au RGPD. Consultez-la pour comprendre vos droits et notre gestion. Voir la politique

Clause de non-responsabilité importante

vexilorant.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées mais n’exclut pas la présence d’erreurs involontaires.

Limitation de responsabilité du site

L’usage du site et de ses services s’effectue sous la responsabilité pleine de l’utilisateur. vexilorant.com ne saurait répondre des conséquences d’un usage non conforme ou abusif.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser vexilorant.com en cas de préjudice causé par des infractions aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

Résolution des litiges éventuels

En cas de différend, nous encourageons la recherche d’une solution amiable prioritairement.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

vexilorant.com se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur enfreignant ces conditions. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le site.

Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée non valable, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vexilorant.com concernant l’usage des services numériques.

Contactez vexilorant.com

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.